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Nei Statuten

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Syndicat d’Initiative Eich, Dommeldange, Weimerskirch (S.E.D.W.)
Association sans but lucratif

Art. 1 - Dénomination et siège

L’association porte la dénomination: Syndicat d’Initiative Eich, Dommeldange Weimerskirch.
Son siège est établi à Luxembourg- Weimerskirch.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Art. 2 – Objet

L’association, politiquement indépendante et confessionnellement neutre, a pour but:

 De contribuer à sauvegarder et à promouvoir les intérêts locaux communs et généraux des quartiers de Eich, Dommeldange et Weimerskirch et de ses habitants vis-à-vis des autorités compétentes.
 De collaborer de manière constructive au développement des quartiers visés par l’article 1 et à améliorer la qualité de vie de ses habitants.
 D’être à l’écoute, de juger des actions à entreprendre et d’être un moteur en vue de la réalisation des objectifs, mais sans obligation de résultat.

Art. 3 – Membres

L’association se compose de membres actifs et membres d’honneurs:

 Peut être membre actif toute personne portant un intérêt pour les quartiers de Eich, Dommeldange et Weimerskirch.
 Peut être membre d’honneur toute personne physique ou morale ayant rendu un service particulier ou ayant fait des dons à l’association. Les membres d’honneur jouissent, à l’exception du droit de vôte actif et passif, des mêmes droits que les membres actif.

La qualité de membre se perd:

 suite à la démission par notification écrite
 par le non-paiement de la cotisation dans l’année de son échéance,
 suite à l’exclusion sur décision du conseil administratif en cas de violation des statuts, actes et omissions portant gravement atteinte à la considération et aux intérêts de l’association.

Le nombre minimum de membres actifs est de cinq.

L’Entente des Sociétés de l’Ancienne Commune d’Eich (E.S.A.C.E.) peut déléguer deux de ces membres au conseil d’administration du S.E.D.W.

Art. 4 – Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Elle ne peut pas dépasser 50,- Euros.

Art.5 – Administration

Les organes de l’association sont l’Assemblée générale (AG) et le Conseil d’administration.(CA)

L’assemblée générale (AG)

L’assemblée générale ordinaire aura lieu en principe au courant du premier trimestre de l’année sur convocation écrite.

L’assemblée générale est compétente pour:

 la modification des statuts,
 la nomination et la révocation des membres du conseil d’administration,
 la nomination de au moins deux reviseurs de caisse,
 l’approbation du rapport d’activité du conseil d’administration
 l’approbation des comptes et budgets,
 la dissolution de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents à l’AG, excepté les modifications des statuts pour lesquelles il y a lieu de se référer aux dispositions de l’article 8 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle qu’elle a été modifiée par les lois du 22 février 1984 et du 4 mars 1994

Les procès-verbaux des AG, signés par deux membres du CA sont reliés en un régistre qui est conservé au siège de l’association où tout membre et tiers peuvent en prendre connaissance.

La liste des membres de l’association sera déposée au greffe du tribunal civil dans un délais d’un mois à partir de la date de l’Assemblée générale.

Le conseil d’administration (CA)

Le CA se compose de minimum 5 et maximum 17 membres élus par l’ AG pour un terme de deux ans. Le CA élit en son sein un président, deux vice président, un sécrétaire, et un trésorier. Les membres sortant sont rééligibles. En cas de vacance d’un siége, le CA pourra adopter provisoirement un nouveau membre. La première AG qui suivra statuera sur la nomination définitive du membre coopté.

Le CA se reunit sur convocation de son président ou à la demande d’au moins 1/5 de ses membres.Les reunions du CA sont dirigées par le présidents, en son absence par un des vice-présidents. Le CA se reunit au moins 6 par an. Ses décisions son prises à la majorité simple des membres présents. S’il y a parité des voix celle de celui qui préside prévaut.

L’association est valablement engagée par la signature de deux membres du CA.

Les procès-verbaux des reunions du CA sont dressés par le sécrétaire et signés par le secrétaire et celui qui a présidé.

L’adresse de l’association est celle de son président ou du secrétaire en fonctions.

Art. 6 – Tenue des comptes

Les comptes sont arrétés chaque année au 31 décembre et soumis à l’AG. Le livre de caisse sera controlé par les reviseurs de caisses désignés par l’AG. Ils ont pour mission de contrôler la conformité des comptes présentés par le trésorier avec les écritures et pièces comptables nécessaires et de confirmer par leurs signatures l’exactitude des comptes.

Art. 7 – Dissolution de l’association

La dissolution judiciaire de l’association sera réglée par les dispositions légales.
En cas de dissolution volontaire, l’AG convoquée à cette fin, décide à quelle oeuvre de bien- faisance sera versé l’actif subsistant après l’acquittement du passif.

Art. 8 – Disposition finale

Pour tous les points non-réglés par les présents statuts, référence est faite aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle qu’elle a été modifiée par les lois du 22 février 1984 et du 4 mars 1994.